Règlement d’exécution (UE) 2022/2068 · Article

Article considérant 136

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
Versionacte d'origine du 26/10/2022 (CELEX 32022R2068)
RéférenceConsidérant 136 du règlement d’exécution (UE) 2022/2068EUR-Lex →

(136) Au cours de la période d’enquête de réexamen, les importations du produit faisant l’objet du réexamen en provenance de Russie se sont poursuivies, bien qu’à des niveaux nettement inférieurs par rapport à ceux relevés durant la période d’enquête initiale (à savoir du 1er avril 2014 au 31 mars 2015). D’après les statistiques de la base de données Comext (Eurostat), les importations de produits plats laminés à froid en acier en provenance de Russie représentaient moins de 3 000 tonnes au cours de la période d’enquête de réexamen, contre environ 700 000 tonnes au cours de la période d’enquête initiale. La part de marché des importations de produits plats laminés à froid en acier en provenance de Russie était pratiquement égale à 0 % au cours de la période d’enquête de réexamen, tant sur le marché global de l’Union que sur le marché libre de l’Union, contre une part de marché de 9,8 % pendant la période d’enquête initiale.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2068. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).