(137) Comme expliqué au considérant 29, les trois producteurs-exportateurs russes se sont manifestés au stade de l’ouverture du réexamen et ont fait part de leur volonté d’y coopérer. Toutefois, ils ont ultérieurement informé la Commission qu’ils n’avaient pas l’intention de répondre au questionnaire destiné aux producteurs-exportateurs.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2068 · Article
Article considérant 137
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
Versionacte d'origine du 26/10/2022 (CELEX 32022R2068)
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