(138) Par conséquent, conformément à l’article 18 du règlement de base, les conclusions relatives à la probabilité de continuation du dumping ainsi qu’à la probabilité d’une réapparition du dumping ont été fondées sur les données disponibles.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2068 · Article
Article considérant 138
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
Versionacte d'origine du 26/10/2022 (CELEX 32022R2068)
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