Règlement d’exécution (UE) 2022/2068 · Article

Article considérant 139

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
Versionacte d'origine du 26/10/2022 (CELEX 32022R2068)
RéférenceConsidérant 139 du règlement d’exécution (UE) 2022/2068EUR-Lex →

(139) Comme mentionné au considérant 138, en raison de l’absence de coopération de la part des producteurs-exportateurs de Russie, la Commission a utilisé les données disponibles pour établir la valeur normale. À cette fin, elle s’est basée sur les données fournies par le requérant pour la période d’enquête de réexamen, fondées sur les prix intérieurs de référence des produits plats laminés à froid en acier établis par MEPS International pour la Russie (région de la Volga). Sur ce fondement, la valeur normale s’élevait à 702,97 EUR/tonne au cours de la période d’enquête de réexamen.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2068. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).