(145) Conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base, la Commission a examiné la probabilité de réapparition du dumping en cas d’expiration des mesures. À cet égard, les éléments supplémentaires suivants ont été analysés: les exportations vers des pays tiers, les capacités de production et les capacités inutilisées en Russie, ainsi que l’attrait du marché de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2068 · Article
Article considérant 145
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
Versionacte d'origine du 26/10/2022 (CELEX 32022R2068)
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