(147) Le prix à l’exportation a été établi sur la base des prix à l’exportation du produit faisant l’objet du réexamen vers d’autres pays tiers. À cet égard, en raison de l’absence de coopération des producteurs-exportateurs, la Commission a utilisé la base de données GTA. Le prix CIF moyen à l’exportation vers les pays tiers s’élevait à 536 EUR/tonne au cours de la période d’enquête de réexamen. Le prix CIF à l’exportation vers les pays tiers a été réduit au niveau départ usine en déduisant les coûts de fret et d’assurance ainsi que les coûts de transport intérieur en Russie, qui représentaient 127,84 EUR/tonne, comme indiqué au considérant 141. Le prix à l’exportation vers les pays tiers ajusté au niveau départ usine s’élevait donc à 408,72 EUR/tonne.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2068 · Article
Article considérant 147
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
Versionacte d'origine du 26/10/2022 (CELEX 32022R2068)
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