Règlement d’exécution (UE) 2022/2068 · Article

Article considérant 147

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
Versionacte d'origine du 26/10/2022 (CELEX 32022R2068)
RéférenceConsidérant 147 du règlement d’exécution (UE) 2022/2068EUR-Lex →

(147) Le prix à l’exportation a été établi sur la base des prix à l’exportation du produit faisant l’objet du réexamen vers d’autres pays tiers. À cet égard, en raison de l’absence de coopération des producteurs-exportateurs, la Commission a utilisé la base de données GTA. Le prix CIF moyen à l’exportation vers les pays tiers s’élevait à 536 EUR/tonne au cours de la période d’enquête de réexamen. Le prix CIF à l’exportation vers les pays tiers a été réduit au niveau départ usine en déduisant les coûts de fret et d’assurance ainsi que les coûts de transport intérieur en Russie, qui représentaient 127,84 EUR/tonne, comme indiqué au considérant 141. Le prix à l’exportation vers les pays tiers ajusté au niveau départ usine s’élevait donc à 408,72 EUR/tonne.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2068. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).