Règlement d’exécution (UE) 2022/2068 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
Versionacte d'origine du 26/10/2022 (CELEX 32022R2068)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d’exécution (UE) 2022/2068EUR-Lex →

(15) Étant donné que les importations du produit faisant l’objet du réexamen depuis la Russie vers l’Union sont devenues négligeables à la suite de l’institution des droits antidumping en 2016, le requérant a fondé le prix à l’exportation sur plusieurs sources d’information concernant les prix des ventes à l’exportation de produits plats laminés à froid en acier russes vers tous les pays tiers en 2020. Ces prix à l’exportation pour une tonne de produits plats laminés à froid en acier ont été calculés sur la base des informations du marché concernant les prix à l’exportation à partir de la Russie. Le prix à l’exportation a été vérifié et confirmé sur la base du prix moyen des trois principales destinations d’exportation de la Russie dans la base de données GTA.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2068. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).