Règlement d’exécution (UE) 2022/2068 · Article

Article considérant 155

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
Versionacte d'origine du 26/10/2022 (CELEX 32022R2068)
RéférenceConsidérant 155 du règlement d’exécution (UE) 2022/2068EUR-Lex →

(155) À cet égard, comme expliqué au considérant 32, les producteurs-exportateurs russes n’ont pas transmis de réponses au questionnaire et la Commission a considéré qu’ils n’avaient fourni que des informations fragmentaires sur la production, les capacités et les volumes de production, sans les étayer par des éléments de preuve et sans que la Commission puisse les vérifier. Par conséquent, étant donné que les producteurs-exportateurs n’ont pas fourni d’informations suffisantes et fiables en ce qui concerne les capacités et les volumes de production, la Commission a utilisé les informations disponibles dans le dossier.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2068. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).