(157) En toute hypothèse, les données en question fournies par les producteurs-exportateurs russes et celles communiquées par le requérant n’étaient pas très différentes. La Commission a donc considéré qu’une évaluation fondée sur les données présentées par les producteurs-exportateurs russes n’aurait pas abouti à une conclusion différente. Par conséquent, la Commission a rejeté les allégations.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2068 · Article
Article considérant 157
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
Versionacte d'origine du 26/10/2022 (CELEX 32022R2068)
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