Règlement d’exécution (UE) 2022/2068 · Article

Article considérant 160

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
Versionacte d'origine du 26/10/2022 (CELEX 32022R2068)
RéférenceConsidérant 160 du règlement d’exécution (UE) 2022/2068EUR-Lex →

(160) Les capacités inutilisées du produit faisant l’objet du réexamen disponibles en Russie représentaient environ 21 % de la consommation totale de l’Union sur le marché libre au cours de la période d’enquête de réexamen sur la base de la demande et environ 20 % si l’on tient compte des observations des producteurs-exportateurs russes.

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