(163) Le marché de l’Union est également attrayant en raison de sa proximité géographique et de sa taille, avec une consommation totale de 33 579 173 tonnes, dont une consommation sur le marché libre chiffrée à 9 677 020 tonnes au cours de la période d’enquête de réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2068 · Article
Article considérant 163
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
Versionacte d'origine du 26/10/2022 (CELEX 32022R2068)
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