Règlement d’exécution (UE) 2022/2068 · Article

Article considérant 166

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
Versionacte d'origine du 26/10/2022 (CELEX 32022R2068)
RéférenceConsidérant 166 du règlement d’exécution (UE) 2022/2068EUR-Lex →

(166) Bien que l’allégation relative aux sanctions soit examinée aux considérants 167 et 172 ci-dessous, la Commission a relevé qu’aucun élément de preuve n’a été fourni à l’appui de l’affirmation selon laquelle il faudrait des années pour rétablir les exportations vers l’Union. En outre, compte tenu des prix nettement plus bas auxquels les producteurs-exportateurs russes continuent d’exporter vers le reste du monde, de la proximité géographique et de la taille du marché de l’Union ainsi que du volume important des exportations vers des pays tiers qui pourraient être réorientées vers l’Union, la Commission maintient ses conclusions selon lesquelles le marché de l’Union est attractif pour les producteurs-exportateurs russes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2068. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).