Article considérant 167

(167) Cette conclusion n’est pas remise en cause par les récents événements. La Commission a observé à cet égard qu’après l’ouverture de l’enquête, et en raison de l’agression militaire de la Fédération de Russie contre l’Ukraine, l’Union a imposé des trains de sanctions successifs à l’égard de la Russie, qui ont également affecté les produits sidérurgiques et/ou les entreprises sidérurgiques produisant et exportant le produit faisant l’objet du réexamen après la période d’enquête de réexamen. Le dernier train de sanctions visant le produit faisant l’objet du réexamen et/ou les producteurs-exportateurs comporte une interdiction d’importation des produits plats laminés à froid en acier. Cette interdiction est entrée en vigueur le 16 mars 2022. Étant donné que ces sanctions sont liées à l’agression militaire et à la situation géopolitique sous-jacente, leur champ d’application, leur modulation et/ou leur durée sont imprévisibles. En outre, les mesures antidumping ont une durée de cinq ans. Compte tenu des incertitudes susmentionnées et du fait que le Conseil peut encore modifier la portée et la durée précises des sanctions à tout moment, la Commission a estimé que ces sanctions ne pouvaient pas avoir d’incidence sur les conclusions qu’elle a tirées dans le cadre de la présente procédure.