(169) Comme expliqué au considérant 161, les capacités inutilisées en Russie étaient importantes au cours de la période d’enquête de réexamen, puisqu’elles représentaient environ 21 % de la consommation totale de l’Union sur le marché libre au cours de la période d’enquête de réexamen et ont augmenté entre 2016 et 2021.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2068 · Article
Article considérant 169
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
Versionacte d'origine du 26/10/2022 (CELEX 32022R2068)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.