(171) À la suite de la communication des conclusions, les pouvoirs publics russes ont fait valoir qu’il n’existait aucune probabilité de réapparition du dumping puisque les importations étaient négligeables et que, du fait des sanctions, les fabricants russes ont complètement cessé d’exporter vers l’Union pour une période longue et d’une durée indéterminée.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2068 · Article
Article considérant 171
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
Versionacte d'origine du 26/10/2022 (CELEX 32022R2068)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.