Règlement d’exécution (UE) 2022/2068 · Article

Article considérant 172

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
Versionacte d'origine du 26/10/2022 (CELEX 32022R2068)
RéférenceConsidérant 172 du règlement d’exécution (UE) 2022/2068EUR-Lex →

(172) En ce qui concerne les exportations vers l’Union, la Commission a rappelé qu’elle a établi la probabilité de la réapparition du dumping sur la base des éléments décrits ci-dessus, qui n’incluent pas le niveau actuel des exportations vers l’Union, lequel est considéré comme reflétant une situation temporaire susceptible d’évoluer à tout moment. Pour ce qui est des sanctions en vigueur, comme expliqué au considérant 167, la Commission a estimé, compte tenu du caractère imprévisible et susceptible de changer à tout moment de leur ampleur, de leur modulation et/ou de leur durée, qu’elles ne pouvaient avoir d’incidence sur les conclusions en l’espèce. Par conséquent, les événements récents influant temporairement sur les importations dans l’Union en provenance de Russie ne sont pas de nature à faire revenir la Commission sur ses conclusions quant à la réapparition du dumping en l’espèce, de sorte que ces arguments ont été rejetés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2068. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).