(175) La production totale de l’Union durant la période d’enquête de réexamen a été établie à environ 30,5 millions de tonnes. La Commission a établi le chiffre sur la base de toutes les informations disponibles concernant l’industrie de l’Union, telles que les données fournies par le requérant. Comme indiqué au considérant 21, un échantillon de trois producteurs de l’Union représentant plus de 30 % de la production totale de l’Union du produit similaire a été sélectionné.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2068 · Article
Article considérant 175
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
Versionacte d'origine du 26/10/2022 (CELEX 32022R2068)
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