(178) Pour donner un aperçu de l’industrie de l’Union qui soit aussi complet que possible, à l’instar de ce qui a été fait lors de l’enquête initiale, la Commission a obtenu des données pour l’intégralité de l’activité en rapport avec les produits plats laminés à froid en acier et déterminé si la production était destinée à l’usage captif ou au marché libre. La Commission a constaté qu’environ 78 % de la production totale des producteurs de l’Union était destinée à l’usage captif.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2068 · Article
Article considérant 178
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
Versionacte d'origine du 26/10/2022 (CELEX 32022R2068)
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