(195) Les ventes totales dans l’Union ont suivi une tendance à la baisse au cours de la période considérée, avec une diminution globale de 15 %. Une tendance du même ordre est observée pour les marchés libre et captif, reflétant la baisse de la consommation présentée dans le tableau 2.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2068 · Article
Article considérant 195
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
Versionacte d'origine du 26/10/2022 (CELEX 32022R2068)
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