(197) Dans un contexte de baisse de la consommation, l’industrie de l’Union non seulement a vu ses volumes de ventes dans l’Union chuter, mais a aussi perdu des parts de marché sur le marché libre. Par conséquent, il n’y a eu aucune croissance pour l’industrie de l’Union pendant la période considérée.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2068 · Article
Article considérant 197
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
Versionacte d'origine du 26/10/2022 (CELEX 32022R2068)
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