(199) L’industrie de l’Union n’est pas parvenue à maintenir le nombre de salariés intervenant dans la fabrication du produit faisant l’objet du réexamen, qui a globalement diminué de 3 % entre 2018 et la période d’enquête de réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2068 · Article
Article considérant 199
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
Versionacte d'origine du 26/10/2022 (CELEX 32022R2068)
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