(2) Les droits antidumping en vigueur en ce qui concerne la RPC s’élèvent à 19,7 % pour les importations en provenance des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, à 20,5 % pour les sociétés ayant coopéré non retenues dans l’échantillon et à 22,1 % pour toutes les autres sociétés; en ce qui concerne la Russie, ils sont compris entre 18,7 % et 34 % pour les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon et sont de 36,1 % pour toutes les autres sociétés.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2068 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
Versionacte d'origine du 26/10/2022 (CELEX 32022R2068)
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