Règlement d’exécution (UE) 2022/2068 · Article

Article considérant 201

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
Versionacte d'origine du 26/10/2022 (CELEX 32022R2068)
RéférenceConsidérant 201 du règlement d’exécution (UE) 2022/2068EUR-Lex →

(201) Toutes les marges de dumping établies pendant la période d’enquête de réexamen étaient largement supérieures au niveau de minimis. Dans le même temps, le niveau des importations au cours de la période d’enquête de réexamen était très faible, à savoir seulement 0,1 % de la consommation de l’Union. Les mesures antidumping instituées à la suite de l’enquête initiale avaient permis à l’industrie de l’Union de se rétablir à la suite des pratiques de dumping antérieures, comme le montrent les données de 2018 et ainsi que le confirment les déclarations du requérant dans la demande de réexamen.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2068. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).