(215) Sur la base de ce qui précède, la Commission a conclu que, jusqu’en 2018, l’industrie de l’Union s’est remise du préjudice important, au sens de l’article 3, paragraphe 5, du règlement de base, que lui avaient précédemment causé les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de la Chine et de la Russie. Toutefois, pendant la période considérée, la situation de préjudice s’est détériorée et l’industrie de l’Union s’est retrouvée dans une situation économiquement fragile et périlleuse pendant la période d’enquête de réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2068 · Article
Article considérant 215
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
Versionacte d'origine du 26/10/2022 (CELEX 32022R2068)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.