(216) À la suite de la communication des conclusions, les pouvoirs publics russes ont contesté la conclusion de la Commission concernant la situation de l’industrie de l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen. D’après eux, la situation s’est améliorée durant cette période par rapport à l’année précédente, à l’exception du coût de production unitaire.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2068 · Article
Article considérant 216
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
Versionacte d'origine du 26/10/2022 (CELEX 32022R2068)
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