(218) En raison des volumes négligeables des importations en provenance des pays concernés tout au long de la période considérée, la Commission a conclu que les importations en provenance de Chine et de Russie n’auraient pas pu causer le préjudice subi par l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2068 · Article
Article considérant 218
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
Versionacte d'origine du 26/10/2022 (CELEX 32022R2068)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.