(219) Par conséquent, la Commission a examiné plus avant la probabilité de réapparition du préjudice initialement causé par les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de la Chine et de la Russie en cas d’abrogation des mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2068 · Article
Article considérant 219
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
Versionacte d'origine du 26/10/2022 (CELEX 32022R2068)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.