(222) Comme déjà indiqué aux sections 3.1.11.2 et 3.2.3.2, les producteurs-exportateurs chinois et russes disposent d’importantes capacités inutilisées, qui, combinées, sont nettement supérieures aux volumes de production actuels et à la demande intérieure dans ces pays. Ces capacités inutilisées pourraient être utilisées pour fabriquer le produit faisant l’objet du réexamen en vue de l’exporter vers l’Union en cas d’expiration des mesures. Les quantités qui pourraient être exportées par les producteurs-exportateurs chinois et russes sont considérables au regard de la taille du marché de l’Union. En effet, les capacités inutilisées représentaient plus du double de la consommation totale de l’Union sur le marché libre au cours de la période d’enquête de réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2068 · Article
Article considérant 222
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
Versionacte d'origine du 26/10/2022 (CELEX 32022R2068)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.