(225) À la suite de la communication des conclusions, les trois producteurs-exportateurs russes et les pouvoirs publics russes ont fait valoir qu’il n’y avait aucune probabilité de réapparition du dumping préjudiciable du fait des exportations en provenance de Russie. Selon ces parties, «le droit et la pratique de l’UE prouvent que les sanctions européennes constituent un instrument d’action à long terme», tandis que «les mesures antidumping de l’UE n’ont pas de durée d’application préétablie». Les producteurs-exportateurs russes ont affirmé que rien n’indiquait que les sanctions à l’encontre de la Russie seraient assouplies ou levées. Toutefois, même si les sanctions étaient levées, le marché de l’Union n’est pas attractif pour les exportateurs russes «en raison des risques élevés de mise en place de restrictions commerciales importantes».
Règlement d’exécution (UE) 2022/2068 · Article
Article considérant 225
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
Versionacte d'origine du 26/10/2022 (CELEX 32022R2068)
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