Règlement d’exécution (UE) 2022/2068 · Article

Article considérant 227

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
Versionacte d'origine du 26/10/2022 (CELEX 32022R2068)
RéférenceConsidérant 227 du règlement d’exécution (UE) 2022/2068EUR-Lex →

(227) Afin de déterminer la mesure dans laquelle les importations en provenance de Chine et de Russie affecteraient l’industrie de l’Union en cas d’abrogation des mesures, la Commission a procédé à une analyse prospective et comparative des prix en l’absence de mesures antidumping.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2068. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).