Règlement d’exécution (UE) 2022/2068 · Article

Article considérant 228

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
Versionacte d'origine du 26/10/2022 (CELEX 32022R2068)
RéférenceConsidérant 228 du règlement d’exécution (UE) 2022/2068EUR-Lex →

(228) En raison de l’absence de coopération des producteurs-exportateurs des pays concernés, ainsi que des très faibles quantités importées dans l’Union depuis ces pays, aucun prix à l’importation fiable n’a pu être établi au cours de la période d’enquête de réexamen. Il n’a donc pas été possible de réaliser un calcul valable de la sous-cotation des prix sur ce fondement. Dans ces circonstances, afin d’estimer le prix probable auquel les producteurs chinois et russes vendraient en exportant vers le marché de l’Union, la Commission a procédé à une comparaison entre le prix moyen des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon (au niveau départ usine) et le prix moyen pondéré correspondant du produit faisant l’objet du réexamen exporté vers des pays tiers en provenance de Chine et de Russie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2068. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).