(233) L’industrie de l’Union est située dans 14 États membres (Allemagne, République slovaque, Italie, Slovénie, Luxembourg, Grèce, Belgique, Pays-Bas, Autriche, Finlande, Suède, Portugal, Hongrie et Espagne). Elle emploie plus de 9 000 personnes en rapport avec le produit faisant l’objet du réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2068 · Article
Article considérant 233
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
Versionacte d'origine du 26/10/2022 (CELEX 32022R2068)
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