Règlement d’exécution (UE) 2022/2068 · Article

Article considérant 238

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
Versionacte d'origine du 26/10/2022 (CELEX 32022R2068)
RéférenceConsidérant 238 du règlement d’exécution (UE) 2022/2068EUR-Lex →

(238) Un importateur indépendant, Duferco S.A., et un utilisateur, ATS S.A., ont présenté des observations sur l’ouverture. Selon Duferco S.A., les prix de l’acier ont considérablement augmenté, entraînant des pénuries dans la chaîne d’approvisionnement. Les pouvoirs publics russes ont également souligné que les utilisateurs et consommateurs de l’Union pâtissaient d’une forte augmentation des prix des produits plats laminés à froid en acier. ATS S.A. et les trois producteurs-exportateurs russes font état d’une hausse des prix au premier semestre de 2021, qui aurait porté préjudice aux utilisateurs et aux consommateurs de ces produits. En outre, les parties ont fait valoir que les mesures de sauvegarde existantes sur les importations de produits sidérurgiques constituent un instrument autonome de protection des échanges qui contribuent à l’augmentation des prix et à un déséquilibre entre l’offre et la demande.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2068. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).