(238) Un importateur indépendant, Duferco S.A., et un utilisateur, ATS S.A., ont présenté des observations sur l’ouverture. Selon Duferco S.A., les prix de l’acier ont considérablement augmenté, entraînant des pénuries dans la chaîne d’approvisionnement. Les pouvoirs publics russes ont également souligné que les utilisateurs et consommateurs de l’Union pâtissaient d’une forte augmentation des prix des produits plats laminés à froid en acier. ATS S.A. et les trois producteurs-exportateurs russes font état d’une hausse des prix au premier semestre de 2021, qui aurait porté préjudice aux utilisateurs et aux consommateurs de ces produits. En outre, les parties ont fait valoir que les mesures de sauvegarde existantes sur les importations de produits sidérurgiques constituent un instrument autonome de protection des échanges qui contribuent à l’augmentation des prix et à un déséquilibre entre l’offre et la demande.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2068 · Article
Article considérant 238
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
Versionacte d'origine du 26/10/2022 (CELEX 32022R2068)
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