Règlement d’exécution (UE) 2022/2068 · Article

Article considérant 239

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
Versionacte d'origine du 26/10/2022 (CELEX 32022R2068)
RéférenceConsidérant 239 du règlement d’exécution (UE) 2022/2068EUR-Lex →

(239) Or, les mesures de sauvegarde n’ont pas la même raison d’être que les mesures antidumping, pas plus qu’elles ne visent le même objectif. Comme expliqué au considérant 132 ci-dessus, les mesures de sauvegarde ne suffisent pas pour protéger le marché de l’Union contre des volumes importants d’importations à des prix de dumping. En outre, les données fournies par Duferco S.A. à l’appui de sa déclaration remontent à avril et juillet 2021 et couvrent donc des tendances observées au cours de la période d’enquête de réexamen. Comme l’a montré l’analyse présentée à la section 4.4.2, le taux d’utilisation des capacités de l’industrie de l’Union n’était que de 68 % sur la même période, tandis que ses prix de vente se trouvaient à un niveau relativement faible. Il existait dès lors une importante marge d’augmentation de la production à des prix compétitifs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2068. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).