Règlement d’exécution (UE) 2022/2068 · Article

Article considérant 240

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
Versionacte d'origine du 26/10/2022 (CELEX 32022R2068)
RéférenceConsidérant 240 du règlement d’exécution (UE) 2022/2068EUR-Lex →

(240) Ni ATS S.A. ni les producteurs-exportateurs russes n’ont avancé d’éléments de preuve à l’appui des déclarations figurant dans leurs observations. Comme le montre l’analyse présentée à la section 4.4.3, les données relatives à la période d’enquête de réexamen, qui inclut le premier semestre de 2021, ne corroboraient pas les déclarations d’ATS S.A. De fait, les prix de l’industrie de l’Union ne se trouvaient pas à un niveau anormalement élevé. Ils étaient inférieurs au coût unitaire, et même aux prix à l’exportation de certains pays tiers, dont la Chine, ainsi qu’au prix cible de l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2068. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).