(243) Trois producteurs-exportateurs russes et un utilisateur (ATS S.A.) ont affirmé que les mesures actuelles devaient être suspendues. En outre, avant même l’ouverture de l’enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures, un importateur indépendant situé au Royaume-Uni (Stemcor London Limited) avait également fait une demande similaire.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2068 · Article
Article considérant 243
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
Versionacte d'origine du 26/10/2022 (CELEX 32022R2068)
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