Article considérant 248

(248) La Commission a observé qu’après l’ouverture de l’enquête, en raison de l’agression militaire de la Fédération de Russie contre l’Ukraine, l’Union a imposé des trains de sanctions successifs à l’égard de la Russie, qui ont également affecté les produits sidérurgiques et/ou les entreprises sidérurgiques produisant et exportant le produit faisant l’objet du réexamen après la période d’enquête de réexamen. Toutefois, contrairement à l’affirmation des producteurs-exportateurs, la situation actuelle ne peut être considérée comme présentant un caractère durable. En effet, comme indiqué aux considérants 167 et 172, la Commission a constaté que ces sanctions sont sans incidence sur les conclusions qu’elle a tirées durant l’enquête. En particulier, la Commission a conclu qu’en dépit des sanctions actuelles, les mesures étaient toujours nécessaires au sens de l’article 11, paragraphes 1 et 2, du règlement de base.