(28) Dès lors, en l’absence de coopération des producteurs chinois, les conclusions relatives aux importations en provenance de la RPC ont été formulées sur la base des données disponibles conformément à l’article 18 du règlement de base, en utilisant notamment les statistiques des importations et des exportations [Eurostat, Global Trade Atlas (ci-après le «GTA») et OCDE].
Règlement d’exécution (UE) 2022/2068 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
Versionacte d'origine du 26/10/2022 (CELEX 32022R2068)
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