(29) Trois producteurs-exportateurs russes, à savoir PJSC Magnitogorsk Iron and Steel Works (MMK) et ses sociétés liées (MMK Group), PJSG Novolipetsk Steel (NLMK) et ses sociétés liées (NLMK Group), ainsi que PJSC Severstal (Severstal) et ses sociétés liées (SEVERSTAL Group), ont communiqué les informations demandées et ont accepté d’être inclus dans l’échantillon. Toutefois, le 6 septembre 2021, ces trois producteurs-exportateurs ont fait savoir à la Commission qu’ils avaient décidé de ne pas transmettre de réponses individuelles au questionnaire antidumping, mais qu’ils coopéreraient avec la Commission sur tous les autres aspects du réexamen au titre de l’expiration des mesures, notamment en présentant des observations sur la demande de réexamen, sur la probabilité d’une continuation ou d’une réapparition du préjudice et sur l’intérêt de l’Union. Le 13 septembre 2021, les trois producteurs-exportateurs russes ont présenté des observations sur la demande de réexamen au titre de l’expiration des mesures, sur la continuation et la probabilité alléguées d’une réapparition du dumping préjudiciable et sur l’intérêt de l’Union. Ils ont invité la Commission à procéder à une vérification sélective des données pertinentes propres à chaque société, relatives notamment à la production, aux capacités et à l’utilisation des capacités, communiquées en même temps que les observations.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2068 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
Versionacte d'origine du 26/10/2022 (CELEX 32022R2068)
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