Règlement d’exécution (UE) 2022/2068 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
Versionacte d'origine du 26/10/2022 (CELEX 32022R2068)
RéférenceConsidérant 32 du règlement d’exécution (UE) 2022/2068EUR-Lex →

(32) À cet égard, les producteurs-exportateurs russes n’ont pas présenté, dans leurs réponses au questionnaire, les informations nécessaires demandées. La Commission a considéré que les producteurs-exportateurs russes n’avaient fourni que des informations fragmentaires limitées à la production, aux capacités et aux volumes de production, sans les étayer par des éléments de preuve. Par conséquent, étant donné que les producteurs-exportateurs n’avaient pas fourni des informations suffisantes et fiables lui permettant d’établir une conclusion raisonnablement correcte, la Commission a utilisé les informations figurant dans le dossier, comme expliqué au considérant 30. En toute hypothèse, la Commission a utilisé les informations fournies par les trois producteurs russes dans la mesure du possible à cet égard.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2068. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).