(32) À cet égard, les producteurs-exportateurs russes n’ont pas présenté, dans leurs réponses au questionnaire, les informations nécessaires demandées. La Commission a considéré que les producteurs-exportateurs russes n’avaient fourni que des informations fragmentaires limitées à la production, aux capacités et aux volumes de production, sans les étayer par des éléments de preuve. Par conséquent, étant donné que les producteurs-exportateurs n’avaient pas fourni des informations suffisantes et fiables lui permettant d’établir une conclusion raisonnablement correcte, la Commission a utilisé les informations figurant dans le dossier, comme expliqué au considérant 30. En toute hypothèse, la Commission a utilisé les informations fournies par les trois producteurs russes dans la mesure du possible à cet égard.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2068 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
Versionacte d'origine du 26/10/2022 (CELEX 32022R2068)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.