(34) La Commission a également adressé des questionnaires aux producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon. Les mêmes questionnaires ont également été mis à disposition en ligne le jour de l’ouverture de l’enquête. En outre, la Commission a envoyé un questionnaire à Eurofer, l’association de producteurs de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2068 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
Versionacte d'origine du 26/10/2022 (CELEX 32022R2068)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.