Règlement d’exécution (UE) 2022/2068 · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
Versionacte d'origine du 26/10/2022 (CELEX 32022R2068)
RéférenceConsidérant 37 du règlement d’exécution (UE) 2022/2068EUR-Lex →

(37) Le 19 août 2022, la Commission a communiqué les faits et considérations essentiels sur la base desquels elle envisageait de maintenir les droits antidumping en vigueur concernant les importations en provenance de la RPC et de la Russie. Toutes les parties se sont vu accorder la possibilité de présenter leurs observations sur les conclusions.

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