Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
Versionacte d'origine du 26/10/2022 (CELEX 32022R2068)
RéférenceConsidérant 40 du règlement d’exécution (UE) 2022/2068EUR-Lex →
(40) Les types de produits suivants sont exclus de la définition du produit faisant l’objet du réexamen:
— produits plats laminés en fer ou en aciers non alliés, de toutes largeurs, laminés à froid, non plaqués ni revêtus, simplement laminés à froid, enroulés ou non, de toutes épaisseurs, magnétiques,
— produits plats laminés en fer ou en aciers non alliés, de toutes largeurs, laminés à froid, non plaqués ni revêtus, enroulés, d’une épaisseur inférieure à 0,35 mm, recuits (appelés «plaques noires»),
— produits plats laminés en autres aciers alliés, de toutes largeurs, en aciers au silicium magnétiques, et
— produits plats laminés en aciers alliés, simplement laminés à froid, en aciers à coupe rapide.
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