Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
Versionacte d'origine du 26/10/2022 (CELEX 32022R2068)
RéférenceConsidérant 43 du règlement d’exécution (UE) 2022/2068EUR-Lex →
(43) Comme établi lors de l’enquête initiale, cette enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures a confirmé que les produits suivants présentaient les mêmes caractéristiques physiques essentielles et étaient destinés aux mêmes usages de base:
— le produit concerné exporté vers l’Union,
— le produit faisant l’objet du réexamen vendu sur le marché intérieur de la RPC et de la Russie, et
— le produit faisant l’objet du réexamen fabriqué et vendu dans l’Union par l’industrie de l’Union.
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