Article considérant 66

(66) En ce qui concerne la capacité des pouvoirs publics chinois d’influer sur les prix et les coûts du fait de leur présence au sein même des entreprises au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), deuxième tiret, du règlement de base, il a été impossible d’établir de manière systématique l’existence de liens personnels entre les producteurs du produit faisant l’objet du réexamen et le PCC du fait de l’absence de coopération de ces producteurs. Toutefois, étant donné que les produits plats laminés à froid en acier représentent un sous-secteur de l’industrie sidérurgique, les informations disponibles au sujet des producteurs d’acier sont également pertinentes pour les produits concernés. À titre d’exemple, le président du conseil d’administration de Baowu occupe en même temps le poste de secrétaire du comité du parti, tandis que le directeur général est le secrétaire adjoint du comité du parti. De même, le président du conseil d’administration de Baosteel occupe le poste de secrétaire du comité du parti, tandis que le directeur exécutif est le secrétaire adjoint du comité du parti. Plus globalement, compte tenu de la portée générale de la législation relative à la présence du PCC dans les sociétés, rien n’indique que la capacité des pouvoirs publics chinois à influer sur la fixation des prix et des coûts de par leur présence au sein même des entreprises est différente de la situation qui prévaut dans le secteur de l’acier en général.