Règlement d’exécution (UE) 2022/2068 · Article

Article considérant 67

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
Versionacte d'origine du 26/10/2022 (CELEX 32022R2068)
RéférenceConsidérant 67 du règlement d’exécution (UE) 2022/2068EUR-Lex →

(67) Tant les entreprises privées que les entreprises publiques du secteur des produits plats laminés à froid en acier sont soumises à des orientations et à une supervision stratégiques. Les exemples ci-après illustrent bien cette tendance à la hausse du niveau d’intervention des pouvoirs publics chinois dans le secteur des produits plats laminés à froid en acier. De nombreux producteurs de ces produits attirent explicitement l’attention sur les activités de développement du parti sur leurs sites web, ont des membres du parti au sein de leur direction et soulignent leur affiliation au PCC. Par exemple, Baowu indique qu’il existe 301 comités du parti au sein du groupe, tandis que le personnel de Baowu compte 84 571 membres du PCC. Par ailleurs, le groupe énonce ce qui suit au sujet du développement du parti dans l’entreprise: «[r]enforcer la direction du parti et améliorer la gouvernance d’entreprise, améliorer le système d’entreprise moderne. China Baowu applique totalement les exigences issues des “Avis sur le renforcement de l’influence du parti dans l’amélioration de la gouvernance des entreprises centrales”; […] Le système de prise de décision révisé et amélioré pour les enjeux cruciaux a consolidé le pouvoir décisionnaire du comité du parti, du conseil d’administration, de la direction et des autres organes de gouvernance, et précisé les questions et les modalités autorisées par le conseil d’administration en ce qui concerne la prise de décision […]. […] Baowu respecte et met en œuvre la planification simultanée du développement du parti et de la réforme de l’entreprise, la constitution en parallèle des organisations du parti et des entités opérationnelles ainsi que l’affectation parallèle des responsables de l’organisation du parti et du personnel responsable des affaires du parti».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2068. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).