(69) L’industrie sidérurgique est considérée comme étant un secteur clé par les pouvoirs publics chinois. C’est ce que confirment les nombreux plans, lignes directrices et autres documents consacrés à la sidérurgie qui sont publiés à l’échelon national, régional et communal, comme le «Plan d’adaptation et de modernisation de l’industrie sidérurgique pour 2016-2020», valable pendant une grande partie de la période d’enquête de réexamen. Il ressort de ce plan que l’industrie sidérurgique est «un secteur important et fondamental de l’économie chinoise, un pilier national». Les principales tâches et les principaux objectifs établis dans ce plan couvrent tous les aspects du développement du secteur. Le 13e plan quinquennal pour le développement économique et social, applicable pendant la période d’enquête de réexamen, prévoyait un soutien aux entreprises fabriquant des produits sidérurgiques haut de gamme. Il mettait également l’accent sur la qualité, la durabilité et la fiabilité des produits par le soutien des entreprises ayant recours à des technologies liées à la production d’acier propre, au laminage de précision et à l’amélioration de la qualité. De même, au titre du 14e plan quinquennal adopté en mars 2021, les pouvoirs publics chinois ont prévu la transformation et la modernisation de l’industrie sidérurgique ainsi que son optimisation et son ajustement structurel.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2068 · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
Versionacte d'origine du 26/10/2022 (CELEX 32022R2068)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.