(70) Le Catalogue d’orientation de la restructuration industrielle (version de 2019) (ci-après le «catalogue») place la sidérurgie parmi les industries encouragées. L’autre matière première importante utilisée dans la production de produits plats laminés à froid en acier est le minerai de fer, lequel a relevé du champ d’application du plan national pour les ressources minérales 2016-2020 pendant une grande partie de la période d’enquête de réexamen. Ce plan prévoyait, entre autres, «d’assurer la concentration des entreprises et de développer des mines de grande et moyenne taille compétitives sur le marché», «d’assurer la supervision des ressources locales pour les diriger vers les grands groupes miniers», de «réduire la charge pesant sur les entreprises de minerai de fer, d’augmenter la compétitivité des entreprises de minerai de fer nationales» et «de contrôler de manière adéquate le développement des mines d’une profondeur de 1 000 mètres et des petites mines de minerai de fer de qualité inférieure».
Règlement d’exécution (UE) 2022/2068 · Article
Article considérant 70
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
Versionacte d'origine du 26/10/2022 (CELEX 32022R2068)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.