(71) Le minerai de fer est également mentionné dans le 13e plan quinquennal pour l’acier 2016-2020, qui était en vigueur pendant une grande partie de la période d’enquête de réexamen. Ce plan prévoyait ceci pour le minerai de fer: «continuer d’encourager les travaux d’exploration dans les principales régions minières nationales […], soutenir les nombreuses entreprises nationales existantes productrices de minerai de fer, fortement compétitives, en encourageant un développement plus large et plus intense, […] et renforcer le rôle des ressources minières fondamentales nationales eu égard à la sécurité (de l’approvisionnement)».
Règlement d’exécution (UE) 2022/2068 · Article
Article considérant 71
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
Versionacte d'origine du 26/10/2022 (CELEX 32022R2068)
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