Règlement d’exécution (UE) 2022/2068 · Article

Article considérant 72

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
Versionacte d'origine du 26/10/2022 (CELEX 32022R2068)
RéférenceConsidérant 72 du règlement d’exécution (UE) 2022/2068EUR-Lex →

(72) Le minerai de fer fait partie des industries stratégiques émergentes et, à ce titre, relève du 13e plan quinquennal pour les industries stratégiques émergentes. Le minerai de fer et les ferro-alliages sont également tous répertoriés dans le catalogue. Les ferro-alliages sont aussi mentionnés dans le catalogue d’orientation 2018 du développement et du transfert de l’industrie du ministère de l’industrie et des technologies de l’information («MIIT»). Les exemples donnés ci-dessus concernant l’industrie sidérurgique en général et le secteur du minerai de fer en particulier, ce dernier constituant une matière première importante pour la fabrication de produits plats laminés à froid en acier, démontrent l’importance accordée par les pouvoirs publics chinois à ces secteurs. Dès lors, les pouvoirs publics chinois orientent également le développement du secteur des produits plats laminés à froid en acier au moyen d’un large éventail d’outils stratégiques et de directives et contrôlent pratiquement tous les aspects du développement et du fonctionnement de ce secteur. Ainsi, ce dernier bénéficie d’orientations et d’interventions des pouvoirs publics concernant les principales matières premières utilisées dans la fabrication de ces produits, à savoir le fer.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2068. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).